Question inquisition....
Les
Assedic partent à la chasse aux
intermittents...
Voici une copie d'un questionnaire envoyé a ces gens qui ruinent la France... mentent... et ne pensent qu'a gruger le systeme...
C'est édifaint, sans compter les fautes de français, d'orthographe...
Sans compter l'intrusion dans la vie privée...
Lisez bien... la dictature arrive... et le sarkome n'est pas contre cela :
Contrôle
ASSEDIC : Questionnaire entretien du _________________
Préambule :
Bonjour, je suis
Mr/Mme/
Melle___________________.
J’occupe la fonction de _______________________au sein des
Assédics.
A la demande des partenaires sociaux, des contrôles
Assédics s’effectuent régulièrement sur
le fichier des demandeurs d’emploi, et donnent lieu à des entretiens afin d’opérer à des
vérifications. C’est la raison de votre convocation ce jour dans nos locaux.
Prise de connaissances de éléments fournis :
Nous allons pointer ensemble les pièces que nous vous avons demandé d’apporter avec vous
lors de votre convocation .
Concernant votre État civil :
- Veuillez nous indiquer vitre nom : ________________
- Avez apporter les pièces suivantes :
1) Votre carte de sécurité sociale ?
- Si non, pourquoi ?
- Et quelle est la nature du document fournis
- Observation de l’interlocuteur :
-
2) Votre pièce d’identité ?
- Si non, pourquoi ?
- Et quelle est la nature du document fournis
- Observation de l’interlocuteur :
-
3) Votre justificatif de domicile ?
- Si non, pourquoi ?
- Et quelle est la nature du document fournis
- Observation de l’interlocuteur :
Concernant les éléments liés à votre passé professionnel :
- Avez apporter les pièces suivantes :
1) Vos contrats de travail pour l’année 2003 et/ vos avenants ?
- Si non, pourquoi ?
- Observation de l’interlocuteur : Noter les noms des employeurs afin de mettre en
évidence ceux qui reviennent régulièrement.
2) Vos contrats de travail pour l’année 2004 et/ vos avenants ?
- Si non, pourquoi ?
- Observation de l’interlocuteur : Noter les noms des employeurs afin de mettre en
évidence ceux qui reviennent régulièrement.
3) Vos bulletins de salaires pour l’année 2003 ?
- Si non, pourquoi ?
- Observation de l’interlocuteur : Noter les noms des employeurs afin de mettre en
évidence ceux qui reviennent régulièrement.
4) Vos bulletins de salaires pour l’année 2004 ?
- Si non, pourquoi ?
- Observation de l’interlocuteur : Noter les noms des employeurs afin de mettre en
évidence ceux qui reviennent régulièrement.
5) Vous justificatifs de versement de salaires pour l’année 2003
- Si non, pourquoi ?
- Observation de l’interlocuteur : Noter les noms des employeurs afin de mettre en
évidence ceux qui reviennent régulièrement.
6) Vous justificatifs de versement de salaires pour l’année 2004
- Si non, pourquoi ?
- Observation de l’interlocuteur : Noter les noms des employeurs afin de mettre en
évidence ceux qui reviennent régulièrement.
7) Le double de vos feuillets
guso et/ou de vos
AEM pour l’année 2003
- Si non, pourquoi ?
- Observation de l’interlocuteur : Noter les noms des employeurs afin de mettre en
évidence ceux qui reviennent régulièrement.
-
8) Le double de vos feuillets
guso et/ou de vos
AEM pour l’année 2004
- Si non, pourquoi ?
- Observation de l’interlocuteur : Noter les noms des employeurs afin de mettre en
évidence ceux qui reviennent régulièrement.
9) Votre avis d’imposition pour 2003 et votre déclaration de revenu pour 2004 ?
- Si non, pourquoi ?
- Observation de l’interlocuteur : Noter les noms des employeurs afin de mettre en
évidence ceux qui reviennent régulièrement.
10) Vos certificats de congés payés pour l’année 2003
- Si non, pourquoi ?
- Observation de l’interlocuteur : Noter les noms des employeurs afin de mettre en
évidence ceux qui reviennent régulièrement.
-
11) Vos certificats de congés payés pour l’année 2004
- Si non, pourquoi ?
- Observation de l’interlocuteur : Noter les noms des employeurs afin de mettre en
évidence ceux qui reviennent régulièrement.
12) En rapprochant vos bulletins de salaires, vos justificatifs de salaires, vos contrats
avec votre passé professionnel, je remarque que pour
- l’année 2003 :
- l’année 2004
13) Comment
procédez vous pour trouver une employeurs ?
Quelles sont vos démarches ? Quel type de prospections
faites-vous ?
Concernant spécifiquement vos contrats avec X______________________ :
- Comment avez-vous connu l’association X______________ ?
- Comment avez-vous été recruté par cette association ?
- Comment cette association vous sollicite ?
A propos des répétitions :
-
Effectuez-vous des répétitions ?
- Si oui, sont elles incluses dans le cachet ?
- Pour quel montant ?
-On bien sont-elles rémunérées à part ?
-Pour quel montant ?
-Pour quel nombre d’heures ?
-Où s’effectue ses répétitions ?
-Qui participe à ces répétitions ?
-Qui dirige ses répétitions ?
Concernant vos prestations
-Quelle est la nature des prestations que vous réalisez pour cette association ?
-Quel est l’objet de votre emploi ?
-Où ont-elles lieu ?
-Pour quelle durée ?
Est-ce que l’association effectue une facture ou un contrat de cession ?
Quel est le montant du cachet ?
Qui paie ce cachet et comment ?
Quels sont les justificatifs vous sont remis à l’issue de la prestation ?
Qui complètent ces documents (
BS, attestations
Assédics ……) ?
A quel moment vous sont-ils remis ?
Avez-vous un interlocuteur administratif ?
Si déclaration en heures (4j = 48h) pour une ( ex : danseuse)_______________, pourquoi
faites vous des déclarations en h ?
Parlez- mois de l’activité de l’association ? Est-elle intense ?
Pourquoi déclarer que vous êtes (ex : danseuse)___________alors que vous êtes d’après ce
que vous me dites vous êtes (ex : comédienne) ______________ ce n’est pas cohérent ?
Avec qui avez vous travaillez ?
Connaissez vous la personne qui s’occupe de votre dossier en
Assédics ?
Questions finales liées aux éléments constatés :
Votre adresse est la même que ________________, pourquoi ?
Votre adresse est la même que votre employeur, pourquoi ?
Votre adresse est la même que Z________________, pourquoi ? A quoi correspond cette
entité Z_______________ ?
Avez-vous réellement effectuer les prestations ?
Si, oui Je vais faire les regroupements avec vos déclarations d’impositions et je vérifier.
Si non, quelle est la filière de la fraude :
Qui ?
Comment ?
Pourquoi ?
Depuis combien de temps ?
Connaissez vous le site internet de l’association X ________________ ?
Exercez-vous une activités périphériques douteuses ?
Avez-vous fait des transferts de cachets, gonflés des cachets ?
Avez-vous connaissance d’autres réseaux douteux ?;
Je vous demanderai de relire le questionnaire avec moi, de valider les éléments de réponses
que vous m’avez apporté sur chaque page du questionnaire, d’apposer la date de l’entretien,
vos initiales et votre signature.
Durée de l’entretien____________________
Gageons qu'aprés cela, les Assedic pourront indemniser les VRAIS chomeurs... en fin si il en reste...
